Cette plateforme permet aux collaborateurs, partenaires et parties prenantes externes de signaler tout manquement au Code d’éthique et de bonne conduite de PWE, ainsi que toute infraction grave aux lois et réglementations en vigueur.
Quels faits peuvent être signalés ?
✔ Tout comportement contraire au Code d’éthique et de bonne conduite de PWE.
✔ Tout crime, délit ou violation grave des lois françaises, européennes et internationales.
✔ Toute atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la sécurité, à la santé ou à l’environnement, liées aux activités de PWE.
Qui traite les alertes ?
Le Comité d’éthique de PWE est le destinataire unique des signalements. Il garantit un traitement rigoureux et sécurisé des alertes, dans le respect des règles énoncées et des droits de chacun.
✔ Tout comportement contraire au Code d’éthique et de bonne conduite de PWE.
✔ Tout crime, délit ou violation grave des lois françaises, européennes et internationales.
✔ Toute atteinte aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la sécurité, à la santé ou à l’environnement, liées aux activités de PWE.
Qui traite les alertes ?
Le Comité d’éthique de PWE est le destinataire unique des signalements. Il garantit un traitement rigoureux et sécurisé des alertes, dans le respect des règles énoncées et des droits de chacun.
Il est composé de :
- Marianne DESCAMPS, Directrice de l’Impact et des Ressources Humaines
- Céline HOUBRON, Responsable RSE
Comment est traitée une alerte ?
1️⃣ Réception et vérification de la conformité du signalement.
2️⃣ Demande de précisions si nécessaire.
3️⃣ Vérifications et investigations dans le respect de la confidentialité.
4️⃣ Décision et actions éventuelles (sanctions internes, signalement aux autorités, etc.).
5️⃣ Information au lanceur d’alerte sur l’avancement du dossier.
2️⃣ Demande de précisions si nécessaire.
3️⃣ Vérifications et investigations dans le respect de la confidentialité.
4️⃣ Décision et actions éventuelles (sanctions internes, signalement aux autorités, etc.).
5️⃣ Information au lanceur d’alerte sur l’avancement du dossier.
📅 Délais de traitement :
- Accusé de réception sous 7 jours.
- Réponse sur l’avancement sous 3 mois maximum (délais ajustés en cas de vérification approfondie).
Confidentialité et protection de l’anonymat :
Le dispositif est hébergé par la plateforme VISPATO, garantissant l’anonymat total du lanceur d’alerte grâce à :
- L’anonymisation automatique du texte.
- Le chiffrement des données et un accès restreint au Comité d’éthique via double authentification.
- Un lien unique de suivi.
Rappel des dispositions légales :
- Aucune sanction ne peut être prise contre un lanceur d’alerte agissant de bonne foi.
- Toute utilisation abusive du dispositif peut entraîner des sanctions disciplinaires ou judiciaires.
- Dénonciation calomnieuse : sanctions pénales prévues par l’article 226-10 du Code pénal.
➡️ Retrouvez la procédure complète de recueil et de traitement des alertes en annexe du Code d’éthique et de bonne conduite, accessible en cliquant sur le lien suivant : [lien].
📌Besoin d’informations ? Contactez le Comité d’éthique PWE : 📩comite.ethique.pwe@paragon-cc.fr